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Le constat amiable : quand et comment l'utiliser

Crédit photo : Groupement des assureurs automobiles

Au Québec, lorsque l’on est impliqué dans un accident automobile, mais que personne n’est blessé, les conducteurs peuvent remplir un constat amiable. Celui-ci sert à décrire ce qui s’est passé, en plus d’identifier les personnes impliquées. Il est donc essentiel d’avoir au moins un exemplaire dans le coffre à gants de notre véhicule en tout temps. De plus, s’il est bien rempli, ce document accélère le processus d’indemnisation auprès de notre compagnie d'assurance, d’où l’importance de connaître la marche à suivre avant l’incident. Voici donc quelques points à ne pas oublier lorsque l’on doit remplir un constat amiable.

Décrire ce qui s’est passé et noter les informations primordiales
Sur le constat, il faut décrire notre version des faits de ce qui s’est produit en plus de mentionner les dommages subis par les deux véhicules. Celui-ci est imprimé sur du papier carbone pour permettre à chacun des conducteurs impliqués de conserver une copie. Voici les informations primordiales qui doivent s’y retrouver :

-La date, l'heure et le lieu de l'accident;
-Les numéros de permis de conduire, les noms des assureurs, les numéros de la police d'assurance auto ainsi que les numéros des plaques d'immatriculation;
-Les noms, les adresses et les numéros de téléphone des conducteurs, des passagers et des témoins;
-Les circonstances de l'accident, par exemple, les conditions météorologiques, l'état de la chaussée ou encore, la signalisation routière environnante;
-Un croquis, par exemple, pour montrer quelle était la position des voitures au moment de l’impact;
-Des photos prises avec notre cellulaire, par exemple, pour montrer les dommages causés aux véhicules;
-Les signatures des deux conducteurs.

Dans le cas où l'autre automobiliste refuserait de remplir le constat amiable, il est recommandé de le remplir pour nous-même en fournissant le plus d'informations possible.

Ne pas admettre sa responsabilité
Plusieurs croient à tort que l’on doit reconnaître notre responsabilité sur le constat amiable. Ce n’est pas le but de ce document. Ce sont les assureurs automobiles qui doivent déterminer à qui revient la responsabilité de l’accident. Par conséquent, il faut se contenter de décrire les faits le plus précis possible et ainsi, faciliter la décision des assureurs.

Parler aux témoins
Si d’autres personnes (non impliquées dans l’accident) ont été témoins de l’incident, il est sage de leur demander leurs coordonnées et de les ajouter au constat. Certes, en cas de doute ou de confusion, leurs versions des faits pourraient être très utiles aux assureurs. De plus, ces témoins pourront peut-être vous aider si l’autre conducteur décidait de prendre la fuite avant de compléter le constat.

Contacter son assureur rapidement
Après avoir bien rempli le constat amiable, notre réflexe devrait être d’appeler notre compagnie d’assurance dès que possible. Si l’on veut que cette situation déplaisante se règle rapidement, mieux vaut ne pas laisser traîner les choses. À noter qu’on ne peut pas modifier le constat une fois celui-ci complété et signé.



Sources :
autonet.ca guideautoweb.com ; pagesjaunes.ca
 

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